Qu’est ce que la régularisation pour un MJPM
Nous avons besoin d’effectuer une régularisation lorsqu’une fin de mesure est prononcée.
En effet, en ouverture et fin de mesure, nous avons le droit à +15% pendant trois mois par rapport à une période normale.
La régularisation n’est donc que le calcul de ces 15%. Elle sera nécessaire si nous avons déjà facturé les mois où s’applique maintenant la fin de mesure.
Ici nous allons découvrir comment régulariser notre facturation lors d’une fin de mesure.
Avant de continuer il est important de comprendre comment le MJPM met en place sa facturation. Si vous ne le savez pas, rendez-vous sur notre article : MJPM: La Facturation.
Calculer la régularisation
Pour bien comprendre les étapes de calcul nous allons prendre un exemple concret.
Exemple:
– Nous facturons au trimestre.
La mesure :
– Date d’ouverture : 21/05/2012,
– Nature : Curatelle renforcée,
– Protection : Biens et Personne,
– Ressources : 21 119,04 euros.
– Lieu : Établissement et Domicile.
Notre mesure s’est terminée le 13/02/2015.
Première Étape, La période de régularisation
Notre mesure terminant le 23/02/2015 nous devons revenir sur les trois mois qui précèdent pour appliquer le coefficient de +15%. La période sur 3 mois est du 13/11/2014 au 13/02/2015.
Comme nous facturons au trimestre. Nous n’avons toujours pas facturé la mesure depuis janvier. Aucune régularisation n’est donc nécessaire du 01/01/2015 au 13/02/2015.
Cependant nous avons déjà facturé le 4ème trimestre de l’année précédente nous devons ainsi régulariser ce trimestre. La période exact de régularisation sera donc du 13/11/2014 au 31/12/2014.
Deuxième Étape : Déterminer les sommes déjà facturé
Étant donné que vous avez déjà facturé ces sommes vous les connaissez. Si vous avez oublié le calcul petit rappel ici.
Si nous prenons par mois nous avons :
-Pour le mois de novembre 01/11/2014 au 30/11/2014 nous avons facturé : 164,39 euros.
-Pour le mois de décembre 01/12/2014 au 31/12/2014 nous avons facturé : 164,39 euros.
Troisième Étape : Déterminer les sommes à facturer
Pour le calcul il faudra juste remplacer le coefficient C de 1 par 1.15 ce qui nous donne :
Si nous prenons par mois nous avons :
-Pour le mois de novembre 01/11/2014 au 30/11/2014 en période Fin : 189,05 euros.
-Pour le mois de décembre 01/12/2014 au 31/12/2014 en période Fin : 189,05 euros.
Quatrième Étape : Calculer le prorata suivant la période
Nous devons calculer le prorata sur la période 13/11/2014 au 30/11/2014.
Nous avons donc 12 jour en période normal et 18 jour en période fin avec + 15%.
Pour la période normale : (164,39 / 30) x 12 = 65,76 euros.
Pour la période fin : (189,05 / 30) x 18 = 113,43 euros.
Donc sur le mois de novembre nous aurions du facturé 65,76 + 113,43 = 179,19 euros.
Cinquième étape : Déterminer le montant de la régulation
Le montant déjà facturé sur la période du 01/11/2014 au 31/12/2014 est de 164,39 x 2 = 328,78 euros.
Le montant à facturer sur la période du 01/11/2014 au 31/12/2014 est de 179,19 + 189,05 = 368,24 euros.
Le montant de la régulation pour la période du 01/11/2014 au 31/12/2014 est de 368,24 – 328,78 = 39,46 euros.
Bonne régularisation!
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